Résumé

Le sentier littoral a été interdit au public en 2004. Un arrêté municipal évoquait une dangerosité d’emprunter ce sentier.

Rem : Le détournement par le boulevard de la Verne est bien plus dangereux (voir plus bas).

La restauration de ce sentier est impérative, car c’est un droit du public de l’emprunter.

Il repose sur l'historique des sentiers douaniers, la LOI LITTORAL et ses jurisprudences.

Deux points à résoudre :

Point 1 : 

Le sentier littoral est coupé par une ruine restaurée malgré le PLU zone N et la Loi Littoral (au niveau du Château de Mar Vivo). De fil en aiguille cette ruine a été aménagée par la Société Le Carrefour, 74 Bd H. Villat, alors qu'elle chevauche le sentier littoral. Idem pour les ouvrages derrière, toujours en zone N du PLU. Auparavant on pouvait sortir en amont du hangar par un escalier métallique qui a été enlevé par MTPM.

Récemment, le propriétaire du château nous a signalé qu'il n'était pas contre le fait de faire tomber les murs qui s'opposent au passage direct des promeneurs sur le sentier, tel qu'il existait en 2004. Une discussion directe a permis de constater sa bonne volonté. Contrairement au point suivant.

Point 2 : 

La métropole TPM, qui a la main sur ce sentier, a été contactée plusieurs fois, et cela depuis 2018. Elle est peu encline à restaurer ce sentier. Elle met en avant la complexité de l'arsenal juridique et technique pour justifier l'abandon des murs patrimoniaux du sentier et son accès au public.

Le responsable MTPM "sentier littoral" nous parle de glissements de terrain possibles, comme si nous étions au pied du Mont Blanc. Ce serait aux riverains de stabiliser le talus derrière le mur arrière, à leur frais. Autant dire que c'est botter en touche.

On nous a même dit que réparer ce mur était dangereux. La logique est sans appel : si on veut le réparer, c'est qu'il n'est plus solide. Le réparer est donc dangereux. Il faudrait le refaire totalement mais on n'a pas les financements. Pourtant la réfection du hangar sur mer de la SARL avec un échafaudage imposant montre que c'est possible. Ce qu'un particulier peut faire, MTPM ne le peut pas.

La volonté de sauver ce qui était un fleuron de la ville, de la métropole et de la région n'est pas là. Tout cela est peu glorieux.

NOTRE DEMANDE :

Appliquer la loi, c’est-à-dire LA LOI LITTORAL ainsi que le PLU et son zonage N, restaurer les murs patrimoniaux et rendre ce sentier douanier au public.

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Sentier littoral de Mar Vivo à La Vernette

De quoi s'agit-il?

Ce sentier littoral (anciennement des douaniers) a été interdit au public en 2004. Sans aucune explication, sinon qu'il serait devenu dangereux pour les touristes, comme si cette "malédiction" était irréparable.

En parlant de danger, ce sentier est dévié vers le boulevard de La Verne, route très passante, pas du tout adapté pour les piétons: les voitures ne respectent pas la limitation de vitesse, la largeur de passage pour les piétons est ridicule (voir plus bas). 

Ce sentier littoral doit être réhabilité. C'est notre combat.

Cela devrait être également le combat de la municipalité, qui veut rajouter des perles à son chapelet.

Les raisons de cette fermeture du sentier littoral sont obscures.

De plus une ruine a été réhabilitée, petit à petit, ni vu ni connu.

Voir l'historique.

Auparavant on pouvait contourner facilement cette ruine pour suivre son chemin vers La Vernette. La restauration de cette ruine et l'ajout de murs et de pièce derrire sont dans l'illégalé parfaite, nous semble-t-il, mais validée par le service d'urbanisme de La Seyne. L'interdiction d'emprunter le sentier au nom de la sécurité en 2004 a bon dos, car en 2023, pratiquement 20 ans plus tard, rien n'a bougé mais tout s'est dégradé. 

Par ailleurs MTPM qui est maintenant à la manoeuvre utilise servilement le panel des lois écolos pour laisser le sentier du littoral se dégrader. Rien de plus facile que de trouver une loi, un décret,  un organisme d'état (DTTM, DREAL, ...), pour avoir les coudées franches pour ne rien faire.

Cela se passe en bas du château de Mar Vivo, dans l'angle ouest face au rivage.

Les lois de la République sont bafouées avec désinvolture et indifférence, voire avec une indulgence coupable.

MTPM contacté dès 2018 pour remettre en service ce sentier botte en touche et trouve des prétextes fallacieux pour ne rien faire.

"Ce serait aux riverains à faire les travaux de stabilisation de leur talus". Et aucun commentaire sur la restructuration illégale du "hangar".

Comme vous le voyez sur cette photo, la ruine restaurée est sur le sentier littoral.

Elle vient de se refaire une beauté.

Ce sentier est délimité par les deux murs d'importance qui longent la mer du Château jusque la plage de Mar Vivo.

Le chatelain (Société Le Carrefour) devrait savoir que le sentier du littoral, dit chemin des douaniers, est inalinable et donc inviolable. C'est le "pas du Roy". La République dit la même chose avec sa Loi Littoral.

Les deux photos ci-dessus montrent la coupure du sentier littoral par le pseudo-garage. C'est à ce niveau qu'une échelle était installée pour regagner le rivage, 2 mètres plus bas, afin de poursuivre la balade.

Des photos-souvenirs de ce passage délicat sont recheerchées.

IL Y A DEUX MANIERES DE RESTAURER CE SENTIER LITTORAL

1) RESTAURER L'ANCIEN SENTIER

2)  IMPLANTER CE SENTIER AU PIED DU MUR SUR LE RIVAGE

1) PREMIERE HYPOTHESE

Nous avons entrepris une démarche auprès de toutes les administrations concernées pour rétablir le bon droit des citoyens.

RAPPEL DE L'EXISTANT EN 2022

AOUT 2022

2020

2007

Sur l'angle sud ouest, on peut deviner les escaliers dans le prolongement du sentier qui permettaient de poursuivre son chemin.

Sur Géoportail nous constatons que la partie du "hangar" qui empiète sur le sentier littoral (inaliénable) est validée par les services d'urbanisme; Nous allons demander un détail sur la procédure qui a permis d'officialiser ce qui est parfaitement illégal.

De même, sur la demande de PC, l'ouvrage important, patrimonial, pour contenir le sentier littoral, avec ses 3 mètres de passage maintenu par deux murs imposants, 1 côté mer, l'autre côté terre, n'est pas mentionné sur le plan.

Cet ouvrage patrimonial qui est sur le domaine maritime est intégré dans la propriété de la Société Le Carrefour sans autre forme de procés. Cet ouvrage est visible par Google, et les deux extraits du PC qui suivent montrent qu'il n'est pas mentionné.

ET POURTANT !

Dans l'acceptation du permis de construire de 2018, le service de l'urbanisme avait bien spécifié de respecter la bande littorale :

Article 6 du PC :

Et pourtant, un permis de construire modifié a été accordé à la SARL Carrefour le 9 mai 2022 pour la refonte de la partie ouest du terrain qui comprend ce garage.

D'autant plus que la zone concernée est zonée N dans le PLU de la Seyne Sur Mer. Ce quiveut dire :

Il s'agit d'une zone naturelle (N), équipée ou non, à protéger en raison soit : de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou de leur caractère d’espaces naturels, de la vocation publique des lieux à caractère paysager. 

Nous avons dénoncé ce permis de construire en intruisant une demande de recours gracieux. Sans succès. 

Enfin la loi littoral de 1986 est sans appel.

http://nantes.cour-administrative-appel.fr/Actualites-de-la-Cour/Communiques/Communique-de-presse-Servitude-de-passage-des-pietons-le-long-du-littoral-de-la-commune-de-Saint-Briac-sur-Mer-Ille-et-Vilaine

En résumé 

La loi du 31 décembre 1976 a institué une servitude de passage des piétons le long du littoral, d'une largeur de trois mètres sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime. La loi « littoral » du 3 janvier 1986, a créé une servitude transversale pour atteindre le rivage.

CONCLUSION

La loi est du côté des citoyens, touristes, Seynois, riverains.

Pour ce combat il nous faudra de l'énergie, de l'imagination, de la patience, de l'endurance, ....et votre soutien.

Enfin, on notera que la ruine restaurée sur plus de 20 ans, et dont la construction a démarré avant le dernier achat par la SARL Carrefour, concerne quand même cette dernière entité.

En effet, le droit de passage en bordure de mer est un droit inaliénable. La jurisprudence nous indique que l'édifice constaté être en infraction doit être raboté sur les 3 ou 4 mètres qui bordent le rivage, ou contourné facilement en cas de remise en service du sentier littoral.

Vous pourrez suivre les étapes de notre combat sur cette page : nous y mettons ce dossier complet sous forme synthétique et téléchargeable.

ps 

On notera que ce sentier littoral partant de la plage de Mar Vvo pour aller vers La Vernette peut être facilement réinstallé au départ de Mar Vivo.

En effet il part de la plateforme à côté du blockhaus où l'on y implante les Algeco pour les secouristes l'été.

Cet espace appartient maintenant à MTPM. Il a été racheté au lotissement "Hameau de Mar Vivo".

2) DEUXIEME HYPOTHESE

Une solution pragmatique consisterait à mettre un ruban de rochers au pied de ce mur qui délimite le sentier.

Car en fait au pied de ce mur il y a un plateau, une plateforme rocheuse, qui fait que la hauteur d'eau de mer est faible. On peut déjà le faire à pied, mais une couche de rochers permettrait de rendre ce sentier facile d'utilisation, au sec.

MTPM nous répond que cette hypothèse n'est pas viable car on ne peut plus artificialiser le bord de mer.  Pourtant on pourrait avec un peu d'imagination et surtout de bonne volonté mettre des pavés type "pas de jardin",  que l'on peut appeler également des plots, pour montrer qu'il n'y a pas artificialisation puisque la mer pourrait circuler sur une vingtaine de centimetres autour de chaque pavé. Le promeneur pourrait ainsi marcher d'un pavé à l'autre.

L'intérêt de cette deuxième solution est que ce relèvement de niveau avec les pierres rapportées protégera le mur existant qui se dégrade sérieusement. 

On compte sur l'intelligence de MTPM pour réhabiliter ce sentier. C'est un bien public et les élus de MTPM sont élus par le public pour être au service du public. 

Cette information complémentaire nous semble importante.

Les photos précédentes montrent que le château de Mar Vivo, dans sa partie littorale, se termine en bord de mer par le sentier littoral qui fait partie de notre action pour libération et restauration.

Cette partie côtière qui contient le sentier littoral est classée zone N dans le PLU de la Seyne Sur Mer.

Le descriptif de la zone N selon le PLU est le suivant :

En lisant le descriptif du PLU de La Seyne Sur Mer, on voit qu'il s'agit d'une zone naturelle (N), équipée ou non, à protéger en raison soit : de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou de leur caractère d’espaces naturels, de la vocation publique des lieux à caractère paysager.

Nous en concluons, fait à l’appui, que le service d’urbanisme de La Seyne Sur Mer a commis six actions et probablement infractions qui nous interpellent dans l’acception du permis de conduire modifié 18C0008 M02 :

1) la loi littoral a été ignorée par le service d’urbanisme.

2) malgré - le rappel de cette loi dans le permis de construire initial accordé par ce service d’urbanisme de 2018 (18 C 0008), dans son article 6.

3) - le signalement à la Police de l’Urbanisme

4) - notre recours gracieux qui rappelait la loi littoral, recours déposé dans les deux mois de l'acceptation du PC modifié 2202800 - reçu le 19 janvier 2023 à 09:51.

5) Notre signalement à ce service que le tracé du sentier littoral avait disparu du plan du permis de construire 18C0008 M02 modifié et accordé.

6) Le tout en dépit du zonage N du PLU qui contient le sentier littoral qui n’est pas respecté par ce service d’uranisme dont le guide, la raison d’être et la bible n’est autre que ce PLU.

Auparavant, il n'y avait qu'une ruine limitée par 4 murs sans toit.

Partant de Mar Vivo le promeneur empruntant le sentier douanier tombait sur le mur du hangar.

Il pouvait redescendre par l'escalier mentionné sur la photo Google.

Comment ce hangar a pu rentrer dans le cadastre comme garage ou pièce référencée?

Notre hypothèse : Il suffit de déclarer la ruine aux impôts. Ce service ne verra qu'une opportunité pour imposer un peu plus, et il n'a pas les moyens, ni le temps, ni la mission, de vérifier la légitimité de cette ruine qui serait, ô aubaine,  un garage taxable.

On peut imaginer que le PLU zone N de cet endroit ou que la Loi Littoral sont des notions qui ne font pas partie de leur langage ou de leur préoccupation.

Priorité : on taxe un peu plus et c'est tout bon. Et le garage rentre dans le cadastre.

Car nous avons des administrations qui travaillent en parallèle.

On peut même imaginer que, ensuite, le service de l'urbanisme de La Seyne Sur Mer a tenu compte de ce garage bien enraciné dans le cadastre pour valider les demandes de permis de construire supplémentaires au niveau du garage et juste derrière.

Il a ainsi été possible pour la SARL d'avoir un bon à construire dans une zone PLU N, qui veut dire Naturelle, où toute nouvelle construction est interdite. Le tour est joué.

Même scénario pour toutes les propriétés riveraines adjacentes.

Ils ont phacocyté le bord de mer et on le voit très bien sur la vidéo "zone de non-droit sur Mar Vivo" que nous allons éditer.

Sentier littoral de Mar Vivo à La Vernette

Ces vidéos tournées en 2019 pour vous mettre dans le bain.

ET EN 2023

Le sentier littoral de Mar Vivo à La Vernette est fermé pour raison de dangerosité.

De ce fait on fait passer les promeneurs par le boulevard de La Verne, hyperdangereux sur une portion du parcours car il n'y a pas de trottoir décent.

De plus, ensuite, les promeneurs doivent emprunter une voie privée, qui démarre un peu en amont du château de Mar Vivo.

Comment ne pas penser que la privatisation du bord de mer effectuée entre Mar Vivo et La Vernette,  en dehors des lois de la République, n'a pas des relents suspects ? 

En suivant le chemin de contournement, tel que préconisé, on remonte le boulevard de La Verne et on se retrouve sur un trottoir à gauche qui ne fait pas 50 cm de large. Les voitures qui viennent à contre-sens vous rasent de près. Si d'autres personnes reviennent de La Vernette à ce niveau, il faut se déporter et ne pas se faire attraper par les véhicules qui souvent ne respectent pas la limitation de vitesse.

Si vous prenez le troittoir de droite, il vous faudra traverser la route pour vous diriger vers le Boulevard Henri Villat. Cela se fait à un point de rencontre de 4 voies et il y a un manque de visibilité évident. Testez ce parcours et vous en serez convaincus.