Surprises du permis construire

Les surprises du permis construire

INTRODUCTION

Les riverains d’un quartier tranquille de Mar Vivo découvrirent un jour un panneau d’affichage édifiant. Un immeuble de 12 mètres de haut, 23 logements locatifs en face de chez eux. Pourquoi cet immeuble dans un quartier paisible, avec ses petites maisons patrimoniales, ses petites rues sans même un trottoir piéton digne de ce nom, pourquoi un projet qui va raser tous les arbres et chênes centenaires sur les 60 mètres de façade sur rue ?

C’est en décortiquant les raisons d’être de cette validation du permis de construire par le service d’urbanisme de La Seyne sur Mer que l’on va découvrir des surprises hallucinantes. Ces dernières sont le reflet de la France, de son administration complexe, de ses lois qui peuvent être déboutées par d’autres lois, de ses jeux politiques, et bien d’autres choses peu reluisantes.

Nous allons vous faire découvrir au fur et à mesure ces surprises. C’est du vécu, de l’authentique, dont on se serait bien passé.

 

SURPRISE N°1

C’est ce 13 Juillet 2021 que les riverains ont observé, les yeux ahuris, qui informait la population qu’un immeuble imposant allait être planté à cet endroit. Pas n’importe quel immeuble : 12 mètres de haut, 23 logements. Étonnement, consternation, sidération, bref vous devinez facilement ce qu’un riverain peut ressentir.panneau

Lui qui vivait dans un endroit charmant, discret, calme, sans problème, le voilà confronté à ce projet monumental. En regardant de plus près, ces riverains constatent que le permis de construire a été accordé le 6 mai.

Questions évidentes qui s’en suivent : pourquoi cette affiche maintenant ; sur l’angle droit du panneau d’affichage, un avis de constat de huissier. D’accord, mais pour quelle date ? Comment être informé ? Cet immeuble, tel une mouche sur une tarte tropézienne, a t-il une vraie autorisation ? Comment se fait-il que la Maire, élue pour son programme contre les programmes immobiliers contre-nature a pu valider ce permis ?

Concentrons-nous sur un premier point. Pourquoi ce décalage de presque 2 mois et demi entre l’acceptation du permis par le service d’urbanisme et l’affichage ? Est-ce bien légal ?

Dans ce cas, le seul réflexe efficace est de demander à Google ce qu’il en pense. Et lui de vous répondre du tac au tac que le site « service public du gouvernement » précise la loi.

En particulier :

"Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux. De quoi s'agit-il ?

Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis. "

De là à en déduire que cet affichage en retard est illégal et le bond est vite fait, mais vite démenti.

On apprendra plus tard que c’est la loi, mais que l’on n’est pas tenu de la respecter, probablement suite à des amendements, une abrogation d’un sous-article, une jurisprudence, … tout est si simple chez nous.

Ainsi le Service Public sur son site donne des informations inexactes dans la pratique. Tout ce qui reste, mais qui n’est pas négligeable, est qu’à partir de la publication par affichage, dont la date reste à prouver par le « pétitionnaire », c’est-à-dire le promoteur, les riverains ont deux mois pour s’opposer au permis de construire.

Cette date officielle et non contestée de l’affichage fera partie de notre troisième surprise.

SURPRISE N° 2 :LA NAPPE PHREATIQUE

Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que, dans une société anxieuse de respecter la nature menacée et par la même menaçante, alors que l’eau semblait faire partie des biens essentiels à sauvegarder avant toute autre priorité, les nappes phréatiques n’étaient pas l’affaire de l’urbanisme mais seulement des promoteurs dont on connaît la promptitude à préserver l’environnement !

Ainsi un quartier ayant la chance de bénéficier d’une source naturelle alimentant de nombreux puits qui, au détour d’une construction ancienne débouchent dans une chambre, une cuisine ou une véranda ou bien arrosent des potagers somptueux survivant au milieu de l’habitat urbain, ce quartier voit son précieux bien naturel irrémédiablement condamné !

Or l’eau de la nappe a même été analysée comme potable !

Ne voilà-t-il pas que nous, citoyens du quartier apprenons très rapidement que la construction d’un gros immeuble avec parking souterrain suppose un forage très conséquent et nous apprenons aussi avec stupeur que ces forages se font avec des produits très toxiques qui contribuent au fonctionnement de la foreuse et rentrent dans la composition du béton.

Notre nappe phréatique est dès lors condamnée ! Or elle a en outre une situation particulière qui conduit ses excédents tout droit dans la mer (c’est à côté !) Souvenez –vous des petites rigoles qui coulent régulièrement sur la plage de Mar Vivo ! Or le projet immobilier est au-dessus de la nappe.

Adieu tomates, salades, posidonies et dorades ! Tout ceci ne relève pas du service d’urbanisme mais seulement du promoteur !

Qu’attendent les pouvoirs publics locaux pour protéger nos sources naturelles ? Un désastre ou le prochain sommet mondial sur le climat ... ?

Environnement

 

SURPRISE N° 3 : bataille sur la date d'affichage du PC

Rappel de l’épisode précédent : Un permis de construire (PC) validé le 6 mai, mais affiché le 13 juillet.

Surprenant ce décalage de date. Un promoteur qui aurait tout son temps pour faire son affichage règlementaire de deux mois permettant de valider le PC et de démarrer la construction de l’immeuble. Et pourtant le temps c’est de l’argent. Ou alors il y a de l’embrouille et de la magouille.

On peut le penser dans la mesure où nous n’avons pas trouvé la société SCCV 443, promoteur du projet, dans la liste des organisations humanitaires.

D’autant plus, et cela a été rapporté par un avocat spécialisé dans l’urbanisme, que le promoteur pourrait faire constater son panneau d’affichage par un huissier, pour le retirer dès que l’huissier a le dos tourné. Et cette stratégie doit être répétée après le premier mois d’affichage, pour prouver la continuité, et enfin à la fin du deuxième mois d’affichage, qui sera le 13 juillet. Dans ce cas, la découverte de l’affichage par les riverains le 13 juillet serait la fin de la période d’affichage légal selon le promoteur.

Une tactique qui ne peut fonctionner que si les riverains ne sont pas vigilants, et peu nombreux alors que les passages des piétons devant les villas concernées par le projet sont plus que fréquents.

Ce qui fait que 55 riverains ont attesté, via le CERFA 13973.03, qu’ils n’ont vu l’affichage règlementaire qu’à partir du 13 Juillet. Ceci sera versé au dossier du recours contentieux, si on doit en arriver là.

Cinéma allez-vous dire. Ou mieux, pour être à la mode, complotistes ! …..Et pourtant le promoteur a dit par SMS à Mme La Maire de La Seyne Sur Mer qu’il avait bien affiché son panneau règlementaire mi-juin. Elle nous l’a mentionné à l’occasion de sa rencontre avec les riverains le 19 août.

Tous ces éléments, certes un peu fastidieux à raconter, sont importants dans la mesure où le promoteur voulait certainement démontrer que le 13 juillet était la fin du temps où les riverains pouvaient contester le permis. L’affaire était pliée et le PC validé.

Viendra le temps de la vérité car les constats d’huissier ont été demandés par nos avocats. Le promoteur voyant la résistance bien structurée pourra s’en tirer aisément en revenant sur son SMS (une erreur de la secrétaire) et en admettant que l’affichage a bien démarré le 13 juillet.

Mais comme les poupées gigognes, il peut y avoir une affaire dans l’affaire, une embrouille dans l’embrouille. Car ces deux mois de silence après l’acceptation du permis de construire correspondent à un moment bien particulier. Nous vous réservons un commentaire sur ce point pour le dessert.

 

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